Conditions de vente grand public

1 – NOTRE OFFRE

– Les produits vendus sur le site internet www.declic-import.com sont proposés à la vente en France et à l’étranger sous réserve de possibilité de livraison.

– Notre offre ne s’adresse qu’aux personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

– Les articles  proposés dans notre boutique en ligne sont en principe tous disponibles. Cependant, nos stocks évoluant quotidiennement, nous ne pouvons vous garantir que tous les articles de votre commande soient encore disponibles au moment de sa validation; le cas échéant vous serez contacté par notre service commercial dans les meilleurs délais afin de modifier ou annuler votre commande (remboursement garanti sous 8 jours).

2 – VOTRE COMMANDE

2.1 – Généralités

– Ces conditions de vente s’appliquent à toute vente, réalisée via notre site ou par téléphone. Le fait de valider votre commande implique que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions.

–  Chaque commande est limitée : aucun article ne peut être acheté pour une quantité supérieure à 10 exemplaires de même forme et/ou de même couleurs .

2.2 – Modalités de commande

Rendez-vous dans la rubrique boutique en ligne :

– Sélectionnez les articles souhaités et ajoutez les à votre Panier.

– Une fois votre sélection terminée, cliquez sur « Passer la commande », vérifiez votre panier et cliquez sur le bouton « Commander ».

– Saisissez vos coordonnées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.

– Choisissez votre mode de livraison puis cliquez sur le bouton « Continuer »

– Sélectionnez votre mode de paiement (paiement sécurisé par CB ou par chèque) et entrez votre adresse e-mail.

– Cliquez sur le bouton « Continuer », afin d’afficher le récapitulatif de votre commande, vérifiez bien vos coordonnées (adresse de facturation et de livraison si différente) puis cliquez sur « Passer commande » afin de procéder au règlement. Dans le cas de paiement par chèque, votre commande sera traitée et expédiée dès que nous aurons reçu ce dernier.

– Dès réception de votre commande une confirmation vous sera adressée par e-mail.

2.3 – Modification ou annulation de commande

– En cas d’erreur, vous avez la possibilité de modifier votre commande (ajout ou suppression d’un article) jusqu’au moment de l’expédition de vos Produits. Pour cela,  il vous suffit de nous téléphoner au + 33 (0) 9 50 64 50 37, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

– De notre côté, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande dans le cas où vous ne nous auriez pas encore payé en totalité une commande antérieure où si nous considérons que votre commande présente un caractère anormal.

2.4 – Moyens de preuve

Les données relatif à votre commande sont enregistrées par la SARL DÉCLIC IMPORT et constituent la preuve de l’ensemble de vos transactions.

3 – NOS PRIX

3.1 – Tarifs

– Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant dans notre boutique en ligne lors de l’enregistrement de la commande par DÉCLIC IMPORT et s’entendent départ de nos locaux en Charente-Maritime (France).

– Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 20 %. Ces prix s’entendent hors frais de port et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à votre charge.

– Les frais de livraison vous sont indiqués à la fin de la commande en supplément du prix des articles sélectionnés.

– Pour les livraisons hors Union Européenne, les prix de vente sont exprimés hors taxes lors de la facturation.

– Les frais de port sont facturés en sus. Le montant est calculé en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi par le client.

3.2 – Droits de douane

Toute commande passée via la boutique en ligne et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

3.3 – Réserve de propriété

Les produits restent l’entière propriété de DÉCLIC IMPORT jusqu’au complet encaissement du prix par nos soins. A défaut, DÉCLIC IMPORT pourra de  plein droit exiger la restitution des biens. Les frais engagés pour cette restitution seront entièrement à votre charge.

4 – MODES DE PAIEMENT

Dans la mesure du possible, la société DECLIC Import vous propose les mode de paiement suivants :

– Carte de crédit (seules les CARTE BLEUES, VISA, EUROCARD et MASTERCARD sont acceptées).
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration et cryptogramme) sont transmises cryptées (codées) à la banque.

– Paiement sécurisé via votre compte PayPal.

– Chèque (joindre une copie du bon de commande et vos coordonnées).
Pour le règlement par chèque bancaire, il n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

– Virement (important indiquer le numéro de votre commande lors du virement)

5 – LIVRAISON

5.1 – Modes de livraison

Nous expédions tous nos colis via les services de La Poste et par tout transporteur approprié pour les livraisons hors UE.

5.2 – Délais de livraison

Les délais indiqués commencent à courir au jour de la réception de votre paiement c’est à dire, au  jour de la passation de votre commande si vous avez payé par carte de crédit, virement ou Paypal ou au jour de la réception de votre chèque.

Vous passez votre commande Votre colis est expédié Pour la France Pour l’international Chronopost
Avant 12h,du lundi au jeudi Le jour même Livraison sous 48 à 72h (sauf dimanche et jours fériés) Livraison sous 2 à 5 jours (sauf dimanche et jours fériés) Livraisonle lendemain (j+1)
Pas de livraison le samedi
Après 12h le jeudi Le lundi Livraison sous 48 à 72h (sauf dimanche et jours fériés) Livraison sous 2 à 5 jours (sauf dimanche et jours fériés) Pas de livraison le samedi

Votre commande vous sera livrée à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

5.4 – Retards de livraison

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, nous procédons à une enquête auprès du transporteur, qui peut prendre plusieurs jours. Bien entendu nous vous tiendrons  informé de l’avancement de cette enquête et de sa bonne fin. Dans le cas où le transporteur confirme que le colis est effectivement perdu, nous nous engageons a vous réexpédier, à nos frais, vos produits.

 5.5 – Réception – Non-conformité

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés et le cas échéant, de nous indiquer aussitôt les défauts éventuels en contactant notre service clientèle par e-mail ou par téléphone.

6 – VOS GARANTIES

6.1 – Droit de rétractation, satisfait ou remboursé

– Si votre Produit ne correspond pas à votre attente, n’hésitez pas à nous le retourner, en parfait état à SARL DECLIC IMPORT – BP 50018 17600 SAUJON – France.

Dans un délai de 15 jours après la réception de votre commande, vous pourrez choisir entre un remboursement (par chèque ou directement sur votre compte si vous avez payé par carte bleue).

6.2 – Modalités de remboursement

– Le colis est retourné, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d’envoi éventuels ; Les frais de retour demeurant à votre charge.

– Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du Produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

– Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le Produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d’origine, à savoir ni taché, ni lavé, ni endommagé

– La procédure à suivre pour le retour est très simple : Prévenez nous par téléphone au  + 33 (0) 9 50 64 50 37  ou via notre formulaire de contact par email, en nous précisant votre nom, numéro de commande ou facture et le(s) produit(s) retourné(s).

6.3 – Garantie des vices cachés

Vous bénéficiez bien entendu de la garantie légale des vices cachés. Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l’annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour ou  la conservation du Produit livré avec une réduction du prix.

7 – NOS RESPONSABILITES

– Nos produits sont conformes à la législation française. En revanche, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le Produit livré ne respecterait pas la législation de votre pays situé en dehors du territoire français.

– Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par nous-mêmes ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de notre droit de recours contre ceux-ci.

– DÉCLIC IMPORT ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.

8 – PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE

– Les informations et données vous concernant sont nécessaires au  traitement votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci.

– Le traitement de ces informations et données a été, conformément à la loi Informatique et Libertés, déclaré par DÉCLIC IMPORT auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9 –  LITIGES EVENTUELS

– Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est le français.

– En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, tous les litiges qui naitraient de l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions seront soumis à l’appréciation du tribunal de commerce compétent.

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Nous mettons tout en oeuvre pour vous livrer rapidement.
Afin de vous assurer une livraison de qualité, nos colis sont expédiés par La Poste en lettre "Mini-Max" ou "Colissimo suivi" selon votre choix.
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Déclic Import

SARL DÉCLIC IMPORT
10-14 rue Jean PERRIN
Les Minimes
17000 La Rochelle
Tél.: + 33 (0) 9 50 64 50 37
Port. : 06 68 41 21 08

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